Taxe de Bienvenue

Quelques mois après l'acquisition d'un nouveau chez-soi, les heureux propriétaires reçoivent ce qu'on appelle communément la "Taxe de Bienvenue", qui correspond en réalité aux droits de mutation de propriété.

Comme son nom ne l'indique pas, cette taxe perçue par la ville n'est pas une mauvaise blague pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux propriétaires, mais a été mise en place par le ministre Jean Bienvenue en 1976 afin d'offrir aux municipalités une nouvelle source de financement.

Contrairement aux taxes municipales dont le montant varie d'une ville à l'autre, le calcul de la taxe de Bienvenue est homogénéisé à travers le Québec et dépend de la valeur de la propriété: 

On additionne les montants suivants:

    0,5% de la somme qui se situe dans la tranche 0$ -.50 000$

 + 1,0% de la somme qui se situe dans la tranche 50 000$ - 250 000$

 + 1,5% de la somme qui se situe dans la tranche 250 000$ et plus.

Par exemple, pour une maison de 280 000$, la taxe est de 50 000 x 0.5% + 200 000 x 1% + 30 000 x 1.5% = 2700$.

Le montant de la taxe est inscrit dans l'acte du Notaire, mais le délai de traitement peut être long. J'ai reçu mon enveloppe hier, soit presque 2 mois et demi environ après la signature, tandis que j'ai des amis à Québec qui n'ont toujours pas eu de nouvelles alors qu'ils ont signé avant les fêtes. L'important, c'est d'être prévoyant car la taxe doit se payer en une seule fois, dans les 30 jours, et avec les prix actuels de l'immobilier, le montant est rarement en-dessous de 2000$.